Conditions générales de vente
Mentions légales : Mom Lionne – Auto-entreprise de Elisa Marion
SIRET : 92272036200016
Email : ellsa@momlionne.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’ateliers en ligne, de programmes d’accompagnement et de tout contenu numérique proposés sur le site momlionne.com.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
2. Produits et services proposés
Mom Lionne propose :
Un accompagnement en ligne.
Des produits numériques (ebooks, audios, replays, fiches, etc.) vendus seuls ou en bonus.
Chaque produit est décrit sur la page de vente correspondante (contenu, durée, prix, modalités d’accès).
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue :
par carte bancaire via une plateforme sécurisée (ex : Stripe, PayPal ou Système.io).
La commande est ferme dès validation du paiement.
Aucun escompte ni réduction ne sera appliqué après la commande.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
contenus numériques fournis immédiatement après l’achat (ebooks, replays, audios, etc.) ;
prestations de services (ateliers) commencées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du client.
➡️ En validant ta commande, tu reconnais expressément renoncer à ton droit de rétractation afin d’accéder immédiatement à ton contenu ou à ta place à l’atelier.
5. Accès aux contenus et responsabilité du client
L’accès aux contenus est personnel et réservé à un usage individuel.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite de Mom Lionne est strictement interdit.
6. Report, annulation et modification
En cas d’imprévu (maladie, problème technique ou autre), Mom Lionne se réserve le droit de reporter un coaching.
En cas d’annulation totale d’un service par Mom Lionne, le client sera intégralement remboursé.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence du client lors d’un coaching, mais le replayr estera accessible.
7. Responsabilité et limites
Mom Lionne propose des contenus à visée pédagogique et de bien-être.
Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou obstétrical.
L’accompagnante ne délivre pas d’actes médicaux ni de diagnostics, et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations partagées.
Chaque cliente reste pleinement responsable de ses choix, de son corps et de son accouchement.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, audios, supports PDF, visuels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification, diffusion ou partage, même partiel, sans autorisation écrite, est interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la vente et au bon déroulement des prestations.
Elles ne seront jamais revendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, tu peux demander à consulter, modifier ou supprimer tes données en écrivant à : [ton email].
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège de Mom Lionne.
11. Acceptation
En validant ton inscription ou ton achat, tu reconnais avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.